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ART FERRONNERIE CONCEPT

Active
Siren483 370 797SARL59470 WORMHOUTCréée le 06 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART FERRONNERIE CONCEPT est une SARL immatriculée le 6 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 370 797. Son siège social est situé 11 rue de la Resistance, 59470 Wormhout. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de ART FERRONNERIE CONCEPT

Dénomination
ART FERRONNERIE CONCEPT
SIREN
483 370 797
SIRET (siège)
483 370 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39483370797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 370 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
11 RUE DE LA RESISTANCE, 59470, WORMHOUT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART FERRONNERIE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART FERRONNERIE CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART FERRONNERIE CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59470 WORMHOUTSiègeFermé

    483 370 797 00019 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 454M

Documents juridiques de ART FERRONNERIE CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ART FERRONNERIE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART FERRONNERIE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART FERRONNERIE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FERRONNERIE CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART FERRONNERIE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART FERRONNERIE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART FERRONNERIE CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur ART FERRONNERIE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART FERRONNERIE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART FERRONNERIE CONCEPT est 483 370 797. Le SIRET de son siège social est 483 370 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483370797.

Où se situe le siège social de ART FERRONNERIE CONCEPT ?

Le siège social de ART FERRONNERIE CONCEPT est situé 11 rue de la Resistance, 59470 Wormhout.

ART FERRONNERIE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART FERRONNERIE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART FERRONNERIE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FERRONNERIE CONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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