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ART FLOOR

Active
Siren502 437 544SARL30000 NIMESCréée le 23 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART FLOOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2008, identifiée par le SIREN 502 437 544. Elle est domiciliée 1369 Che du Bachas, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de ART FLOOR

Dénomination
ART FLOOR
SIREN
502 437 544
SIRET (siège)
502 437 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59502437544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 437 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
1369 CHE DU BACHAS, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART FLOOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART FLOOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART FLOOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    502 437 544 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART FLOOR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART FLOOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART FLOOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART FLOOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FLOOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART FLOOR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART FLOOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART FLOOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2012 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur ART FLOOR

Quel est le numéro SIREN de ART FLOOR ?

Le numéro SIREN de ART FLOOR est 502 437 544. Le SIRET de son siège social est 502 437 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502437544.

Où se situe le siège social de ART FLOOR ?

Le siège social de ART FLOOR est situé 1369 Che du Bachas, 30000 Nimes.

ART FLOOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART FLOOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART FLOOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FLOOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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