ART FLOWER COMPOSITION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 568 668, ART FLOWER COMPOSITION est une SARL créée le 15 mai 2009. Son siège social est situé 24 quai Lunel, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.
Fiche d'identité de ART FLOWER COMPOSITION
INSEE- Dénomination
- ART FLOWER COMPOSITION
- SIREN
- 512 568 668
- SIRET (siège)
- 512 568 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33512568668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 568 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- 24 QUAI LUNEL, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART FLOWER COMPOSITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART FLOWER COMPOSITION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART FLOWER COMPOSITION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
512 568 668 00010 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4776Z
Documents juridiques de ART FLOWER COMPOSITION
INPIComptes annuels de ART FLOWER COMPOSITION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART FLOWER COMPOSITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART FLOWER COMPOSITION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FLOWER COMPOSITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2010. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Dimitri Jacques Lucien DEFRANCE pour une durée de 1 ans.
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART FLOWER COMPOSITION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART FLOWER COMPOSITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART FLOWER COMPOSITION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Dimitri Jacques Lucien DEFRANCE pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur ART FLOWER COMPOSITION
Quel est le numéro SIREN de ART FLOWER COMPOSITION ?
Le numéro SIREN de ART FLOWER COMPOSITION est 512 568 668. Le SIRET de son siège social est 512 568 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512568668.
Où se situe le siège social de ART FLOWER COMPOSITION ?
Le siège social de ART FLOWER COMPOSITION est situé 24 quai Lunel, 06300 Nice.
ART FLOWER COMPOSITION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART FLOWER COMPOSITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART FLOWER COMPOSITION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FLOWER COMPOSITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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