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ART & FORME

Active
Siren453 059 172SARL75016 PARIS 16Créée le 13 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART & FORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 059 172. Son siège social est situé 122 bd Murat, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de ART & FORME

Dénomination
ART & FORME
SIREN
453 059 172
SIRET (siège)
453 059 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45453059172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 059 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
13 avril 2004
Siège social
122 BD MURAT, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART & FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART & FORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    453 059 172 00016 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 514S

  • 75116 PARIS 16Fermé

    453 059 172 00024 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 514S

Documents juridiques de ART & FORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART & FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART & FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & FORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur ART & FORME

Quel est le numéro SIREN de ART & FORME ?

Le numéro SIREN de ART & FORME est 453 059 172. Le SIRET de son siège social est 453 059 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453059172.

Où se situe le siège social de ART & FORME ?

Le siège social de ART & FORME est situé 122 bd Murat, 75016 Paris 16.

ART & FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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