ART FUNERAIRE
Fermée2399Z · Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 987 619, ART FUNERAIRE est une SAS créée le 8 août 2014. Son siège social est situé 47 rue Leon Gaumont, 26000 Valence. ART FUNERAIRE relève du secteur fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (code NAF 2399Z). Elle est dirigée par ALAIN REYNAUD, président de sas. ART FUNERAIRE a été radiée le 21 septembre 2016 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ART FUNERAIRE
INSEE- Dénomination
- ART FUNERAIRE
- SIREN
- 803 987 619
- SIRET (siège)
- 803 987 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57803987619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 987 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Date de création
- 08 août 2014
- Date de radiation
- 21 septembre 2016
- Siège social
- 47 RUE LEON GAUMONT, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ART FUNERAIRE
Fabrication et distribution de tous articles à base d'argile.
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Finances de ART FUNERAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART FUNERAIRE
INSEEÉtablissements de ART FUNERAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
803 987 619 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 2399Z
Documents juridiques de ART FUNERAIRE
INPIConformité de ART FUNERAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FUNERAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2016. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ART FUNERAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART FUNERAIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- radiation
Date d'effet : 21 septembre 2016
Marques déposées par ART FUNERAIRE
INPIART FUNERAIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJardin Funéraire
N° 4130802 · Déposée le 03 novembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 19, 20, 21 · expirée le 03 novembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ART FUNERAIRE
Quel est le numéro SIREN de ART FUNERAIRE ?
Le numéro SIREN de ART FUNERAIRE est 803 987 619. Le SIRET de son siège social est 803 987 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57803987619.
Qui dirige ART FUNERAIRE ?
ART FUNERAIRE est dirigée par ALAIN REYNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de ART FUNERAIRE ?
Le siège social de ART FUNERAIRE est situé 47 rue Leon Gaumont, 26000 Valence.
ART FUNERAIRE est-elle toujours en activité ?
Non, ART FUNERAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2016.
ART FUNERAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FUNERAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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