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ART FUNERAIRE

Fermée
Siren803 987 619SAS26000 VALENCERadiée le 21 septembre 2016

2399Z · Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 987 619, ART FUNERAIRE est une SAS créée le 8 août 2014. Son siège social est situé 47 rue Leon Gaumont, 26000 Valence. ART FUNERAIRE relève du secteur fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (code NAF 2399Z). Elle est dirigée par ALAIN REYNAUD, président de sas. ART FUNERAIRE a été radiée le 21 septembre 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ART FUNERAIRE

Dénomination
ART FUNERAIRE
SIREN
803 987 619
SIRET (siège)
803 987 619 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57803987619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 987 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Date de création
08 août 2014
Date de radiation
21 septembre 2016
Siège social
47 RUE LEON GAUMONT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ART FUNERAIRE

Fabrication et distribution de tous articles à base d'argile.

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Finances de ART FUNERAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART FUNERAIRE

AR

ALAIN REYNAUD

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de ART FUNERAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    803 987 619 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 2399Z

Documents juridiques de ART FUNERAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Conformité de ART FUNERAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FUNERAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2016. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ART FUNERAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART FUNERAIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Marques déposées par ART FUNERAIRE

ART FUNERAIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Jardin Funéraire

    N° 4130802 · Déposée le 03 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 20, 21 · expirée le 03 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART FUNERAIRE

Quel est le numéro SIREN de ART FUNERAIRE ?

Le numéro SIREN de ART FUNERAIRE est 803 987 619. Le SIRET de son siège social est 803 987 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57803987619.

Qui dirige ART FUNERAIRE ?

ART FUNERAIRE est dirigée par ALAIN REYNAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de ART FUNERAIRE ?

Le siège social de ART FUNERAIRE est situé 47 rue Leon Gaumont, 26000 Valence.

ART FUNERAIRE est-elle toujours en activité ?

Non, ART FUNERAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2016.

ART FUNERAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FUNERAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.