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ART GOT

Active
Siren383 647 633SARL77630 BARBIZONCréée le 14 novembre 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART GOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 647 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Grande, 77630 Barbizon. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de ART GOT

Dénomination
ART GOT
SIREN
383 647 633
SIRET (siège)
383 647 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81383647633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 647 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
14 novembre 1991
Siège social
21 RUE GRANDE, 77630, BARBIZON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART GOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART GOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART GOT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77630 BARBIZONSiègeFermé

    383 647 633 00015 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 525Z

  • 75006 PARIS 6Fermé

    383 647 633 00023 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 525Z

Documents juridiques de ART GOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ART GOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART GOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART GOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART GOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART GOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART GOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART GOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GOT Frédéric Pierre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1991

Questions fréquentes sur ART GOT

Quel est le numéro SIREN de ART GOT ?

Le numéro SIREN de ART GOT est 383 647 633. Le SIRET de son siège social est 383 647 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383647633.

Où se situe le siège social de ART GOT ?

Le siège social de ART GOT est situé 21 rue Grande, 77630 Barbizon.

ART GOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART GOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART GOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART GOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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