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ART & GOUBERT

Active
Siren793 908 013SAS31290 VILLENOUVELLECréée le 03 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART & GOUBERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 908 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Clos Pastel, 31290 Villenouvelle. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ART & GOUBERT

Dénomination
ART & GOUBERT
SIREN
793 908 013
SIRET (siège)
793 908 013 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19793908013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 908 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
10 RUE DU CLOS PASTEL, 31290, VILLENOUVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART & GOUBERT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de ART & GOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & GOUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART & GOUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLENOUVELLESiègeActif

    793 908 013 00022 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

  • 31130 FLOURENSFermé

    793 908 013 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART & GOUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ART & GOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & GOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & GOUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & GOUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2015. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART & GOUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & GOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & GOUBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur ART & GOUBERT

Quel est le numéro SIREN de ART & GOUBERT ?

Le numéro SIREN de ART & GOUBERT est 793 908 013. Le SIRET de son siège social est 793 908 013 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793908013.

Où se situe le siège social de ART & GOUBERT ?

Le siège social de ART & GOUBERT est situé 10 rue du Clos Pastel, 31290 Villenouvelle.

ART & GOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & GOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & GOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & GOUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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