ART GRAPHIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART GRAPHIQUE est une SARL immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 389 977 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Pascal, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de ART GRAPHIQUE
INSEE- Dénomination
- ART GRAPHIQUE
- SIREN
- 389 977 737
- SIRET (siège)
- 389 977 737 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24389977737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 977 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 23 RUE PASCAL, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ART GRAPHIQUE
Finances de ART GRAPHIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART GRAPHIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART GRAPHIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
389 977 737 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de ART GRAPHIQUE
INPIComptes annuels de ART GRAPHIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART GRAPHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART GRAPHIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART GRAPHIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART GRAPHIQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025003886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024003542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART GRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART GRAPHIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur ART GRAPHIQUE
Quel est le numéro SIREN de ART GRAPHIQUE ?
Le numéro SIREN de ART GRAPHIQUE est 389 977 737. Le SIRET de son siège social est 389 977 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24389977737.
Où se situe le siège social de ART GRAPHIQUE ?
Le siège social de ART GRAPHIQUE est situé 23 rue Pascal, 75005 Paris 5.
ART GRAPHIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART GRAPHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART GRAPHIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART GRAPHIQUE.
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