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ART GRAPHIQUES COMPOSITION

Active
Siren318 085 347SAS93140 BONDYCréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 085 347, ART GRAPHIQUES COMPOSITION est une SAS créée le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Verger Num Voie 9 A 11, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 222G.

Fiche d'identité de ART GRAPHIQUES COMPOSITION

Dénomination
ART GRAPHIQUES COMPOSITION
SIREN
318 085 347
SIRET (siège)
318 085 347 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26318085347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 085 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
9 RUE DU VERGER NUM VOIE 9 A 11, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART GRAPHIQUES COMPOSITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART GRAPHIQUES COMPOSITION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART GRAPHIQUES COMPOSITION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    318 085 347 00025 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 222G

Documents juridiques de ART GRAPHIQUES COMPOSITION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ART GRAPHIQUES COMPOSITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART GRAPHIQUES COMPOSITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART GRAPHIQUES COMPOSITION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART GRAPHIQUES COMPOSITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART GRAPHIQUES COMPOSITION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART GRAPHIQUES COMPOSITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART GRAPHIQUES COMPOSITION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ART GRAPHIQUES COMPOSITION

Quel est le numéro SIREN de ART GRAPHIQUES COMPOSITION ?

Le numéro SIREN de ART GRAPHIQUES COMPOSITION est 318 085 347. Le SIRET de son siège social est 318 085 347 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26318085347.

Où se situe le siège social de ART GRAPHIQUES COMPOSITION ?

Le siège social de ART GRAPHIQUES COMPOSITION est situé 9 rue du Verger Num Voie 9 A 11, 93140 Bondy.

ART GRAPHIQUES COMPOSITION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART GRAPHIQUES COMPOSITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART GRAPHIQUES COMPOSITION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART GRAPHIQUES COMPOSITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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