ART HOME
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 409 034 535, ART HOME est une SARL créée le 27 septembre 1996. Son siège social est situé 10 rue du Moulin des Pres 10-12, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de ART HOME
INSEE- Dénomination
- ART HOME
- SIREN
- 409 034 535
- SIRET (siège)
- 409 034 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73409034535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 034 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 10 RUE DU MOULIN DES PRES 10-12, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART HOME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART HOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
409 034 535 00016 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 524Z
Documents juridiques de ART HOME
INPIConformité de ART HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART HOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur ART HOME
Quel est le numéro SIREN de ART HOME ?
Le numéro SIREN de ART HOME est 409 034 535. Le SIRET de son siège social est 409 034 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409034535.
Où se situe le siège social de ART HOME ?
Le siège social de ART HOME est situé 10 rue du Moulin des Pres 10-12, 75013 Paris 13.
ART HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ART HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART HOME.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 13
- A A Z POST SERVICES75013 Paris 13
- ADYVE SARL75013 Paris 13
- BOURSE AU MODELISME B.A.M.75013 Paris 13
- CHELSIA TELE AGENCE SARL75013 Paris 13
- CLASSLEADER FRANCE75013 Paris 13
- DAP75013 Paris 13
- DIGITALE BLEUE75013 Paris 13
- DYNAMICS COPYERS75013 Paris 13
- ELLEMO PARIS75013 Paris 13
- FUTURE TECHNOLOGY COMMUNICATION75013 Paris 13
