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Enregistrée sous le numéro SIREN 409 034 535, ART HOME est une SARL créée le 27 septembre 1996. Son siège social est situé 10 rue du Moulin des Pres 10-12, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de ART HOME

Dénomination
ART HOME
SIREN
409 034 535
SIRET (siège)
409 034 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73409034535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 034 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
10 RUE DU MOULIN DES PRES 10-12, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART HOME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART HOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    409 034 535 00016 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de ART HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Conformité de ART HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART HOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur ART HOME

Quel est le numéro SIREN de ART HOME ?

Le numéro SIREN de ART HOME est 409 034 535. Le SIRET de son siège social est 409 034 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409034535.

Où se situe le siège social de ART HOME ?

Le siège social de ART HOME est situé 10 rue du Moulin des Pres 10-12, 75013 Paris 13.

ART HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ART HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART HOME.