ART HOME
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
ART HOME est une SARL immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 447 728 064. Son siège social est situé 95 za de la Briqueterie 95 Voie B, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). STEPHANE LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART HOME
INSEE- Dénomination
- ART HOME
- SIREN
- 447 728 064
- SIRET (siège)
- 447 728 064 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81447728064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 728 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 03 juin 2003
- Siège social
- 95 ZA DE LA BRIQUETERIE 95 VOIE B, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART HOME
POSE DE PLAQUE DE PLATRE ISOLATION PEINTURE MACONNERIE CARRELAGE FAIENCE PARQUET TAPISSERIE POSE DE FENETRES BATIMENT
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Finances de ART HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART HOME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif
447 728 064 00026 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4331Z
- 76420 BIHORELFermé
447 728 064 00018 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ART HOME
INPIConformité de ART HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2015. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART HOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART HOME
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : LEBRETON Stéphane, Jean-Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 03 juin 2003
Questions fréquentes sur ART HOME
Quel est le numéro SIREN de ART HOME ?
Le numéro SIREN de ART HOME est 447 728 064. Le SIRET de son siège social est 447 728 064 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81447728064.
Qui dirige ART HOME ?
ART HOME est dirigée par STEPHANE LEBRETON, gérant.
Où se situe le siège social de ART HOME ?
Le siège social de ART HOME est situé 95 za de la Briqueterie 95 Voie B, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.
ART HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ART HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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