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ART HOME

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Siren447 728 064SARL76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCréée le 03 juin 2003

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

ART HOME est une SARL immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 447 728 064. Son siège social est situé 95 za de la Briqueterie 95 Voie B, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). STEPHANE LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART HOME

Dénomination
ART HOME
SIREN
447 728 064
SIRET (siège)
447 728 064 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81447728064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 728 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
03 juin 2003
Siège social
95 ZA DE LA BRIQUETERIE 95 VOIE B, 76160, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART HOME

POSE DE PLAQUE DE PLATRE ISOLATION PEINTURE MACONNERIE CARRELAGE FAIENCE PARQUET TAPISSERIE POSE DE FENETRES BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART HOME

SL

STEPHANE LEBRETON

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART HOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALSiègeActif

    447 728 064 00026 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4331Z

  • 76420 BIHORELFermé

    447 728 064 00018 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ART HOME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Conformité de ART HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2015. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART HOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART HOME

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : LEBRETON Stéphane, Jean-Claude

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur ART HOME

Quel est le numéro SIREN de ART HOME ?

Le numéro SIREN de ART HOME est 447 728 064. Le SIRET de son siège social est 447 728 064 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81447728064.

Qui dirige ART HOME ?

ART HOME est dirigée par STEPHANE LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de ART HOME ?

Le siège social de ART HOME est situé 95 za de la Briqueterie 95 Voie B, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal.

ART HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ART HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.