ART'HOME
ActiveART'HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 478 639 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Aubernon, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de ART'HOME
INSEE- Dénomination
- ART'HOME
- SIREN
- 478 639 271
- SIRET (siège)
- 478 639 271 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53478639271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 639 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 10 RUE AUBERNON, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART'HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'HOME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART'HOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
478 639 271 00012 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de ART'HOME
INPIConformité de ART'HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'HOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur ART'HOME
Quel est le numéro SIREN de ART'HOME ?
Le numéro SIREN de ART'HOME est 478 639 271. Le SIRET de son siège social est 478 639 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478639271.
Où se situe le siège social de ART'HOME ?
Le siège social de ART'HOME est situé 10 rue Aubernon, 06600 Antibes.
ART'HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'HOME.
Entreprises similaires
Même activité à Antibes
- ANGLO AMERICAN ENTERPRISES06600 Antibes
- ANZOLA JEAN-CLAUDE06600 Antibes
- CAMBRIDGE06160 Antibes
- CARBONE PASQUALE06600 Antibes
- CASA PABLO06600 Antibes
- CHARLY'S TAVERN06600 Antibes
- CINDY06600 Antibes
- COSTA ARMANDO06160 Antibes
- ERIDAN06600 Antibes
- GENAZUR06160 Antibes
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
