ART'HOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ART'HOME est une SCI immatriculée le 24 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 950 290. Elle est domiciliée bd de Granges Lieudit Kichompre, 88400 Gerardmer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE BLAISE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART'HOME
INSEE- Dénomination
- ART'HOME
- SIREN
- 807 950 290
- SIRET (siège)
- 807 950 290 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41807950290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 950 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- BD DE GRANGES LIEUDIT KICHOMPRE, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART'HOME
Location d'un bien immobilier
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Finances de ART'HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'HOME
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023
Liquidateur
Autre
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Florian, Roger, Pierre ROULLET
Gérant, Associé · de novembre 2014 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART'HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
807 950 290 00013 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART'HOME
INPIConformité de ART'HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'HOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'HOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur : VALANCE Anne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant : VALANCE Anne ; Associé : ROULLET Andy, Pierre ; Associé : ROULLET Maé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-24 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur ART'HOME
Quel est le numéro SIREN de ART'HOME ?
Le numéro SIREN de ART'HOME est 807 950 290. Le SIRET de son siège social est 807 950 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41807950290.
Qui dirige ART'HOME ?
ART'HOME est dirigée par ANNE BLAISE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART'HOME ?
Le siège social de ART'HOME est situé bd de Granges Lieudit Kichompre, 88400 Gerardmer.
ART'HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'HOME.
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