ART HOME
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ART HOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2022, identifiée par le SIREN 910 115 484. Son siège social est situé 2 rue des Capucins, 67500 Haguenau. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par SELAHATTIN ARTI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART HOME
INSEE- Dénomination
- ART HOME
- SIREN
- 910 115 484
- SIRET (siège)
- 910 115 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67910115484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 115 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2022
- Siège social
- 2 RUE DES CAPUCINS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART HOME
Marchand de bien, acquisition, échange, apport terrain à bâtir ou immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente totale ou par fraction
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Finances de ART HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART HOME
INSEEÉtablissements de ART HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
910 115 484 00016 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ART HOME
INPIConformité de ART HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART HOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART HOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2022
Questions fréquentes sur ART HOME
Quel est le numéro SIREN de ART HOME ?
Le numéro SIREN de ART HOME est 910 115 484. Le SIRET de son siège social est 910 115 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910115484.
Qui dirige ART HOME ?
ART HOME est dirigée par SELAHATTIN ARTI, président de sas.
Où se situe le siège social de ART HOME ?
Le siège social de ART HOME est situé 2 rue des Capucins, 67500 Haguenau.
ART HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ART HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART HOME.
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