CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 046 495. Elle est domiciliée 14 RUE Charles de Gaulle, 90300 Offemont. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Radouane TOUJANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART IMMO

Dénomination
ART IMMO
SIREN
104 046 495
SIRET (siège)
104 046 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93104046495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 046 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 avril 2026
Siège social
14 RUE Charles de Gaulle, 90300, Offemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART IMMO

L'activité de marchand de biens, l'acquisition, la vente, la rénovation, la division et la revente de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, en totalité ou par lots ; les activités de promotion immobilière, d'acquisition de terrains, de constructions pour revente ainsi que la vente de terrains, d'immeubles et de maisons ; toutes transactions commerciales et immobilières, accessoirement la location de tous immeubles ; toutes prestations de services, de conseil, d'assistance et d'accompagnement dans la rénovation.

Finances de ART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART IMMO

RT

Radouane TOUJANI

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de ART IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 OffemontSiègeActif

    104 046 495 00016 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ART IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2026

Questions fréquentes sur ART IMMO

Quel est le numéro SIREN de ART IMMO ?

Le numéro SIREN de ART IMMO est 104 046 495. Le SIRET de son siège social est 104 046 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93104046495.

Qui dirige ART IMMO ?

ART IMMO est dirigée par Radouane TOUJANI, président de sas.

Où se situe le siège social de ART IMMO ?

Le siège social de ART IMMO est situé 14 RUE Charles de Gaulle, 90300 Offemont.

ART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART IMMO.