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ART IMMO

Active
Siren380 829 382SARL95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 27 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 829 382, ART IMMO est une SARL créée le 27 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de ART IMMO

Dénomination
ART IMMO
SIREN
380 829 382
SIRET (siège)
380 829 382 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42380829382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 829 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
27 janvier 1991
Siège social
1 B BD COTTE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé

    380 829 382 00015 · ouvert le 27 janvier 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de ART IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de ART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1991

Questions fréquentes sur ART IMMO

Quel est le numéro SIREN de ART IMMO ?

Le numéro SIREN de ART IMMO est 380 829 382. Le SIRET de son siège social est 380 829 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380829382.

Où se situe le siège social de ART IMMO ?

Le siège social de ART IMMO est situé 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.

ART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART IMMO.

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