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ART-IMMO

Active
Siren449 114 693SARL59123 BRAY-DUNESCréée le 29 juillet 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 114 693, ART-IMMO est une SARL créée le 29 juillet 2003. Elle est domiciliée 87 rue de l’Ancienne Gare, 59123 Bray-Dunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. ARNAUD VERBRUGGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART-IMMO

Dénomination
ART-IMMO
SIREN
449 114 693
SIRET (siège)
449 114 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26449114693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 114 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
87 RUE DE L’ANCIENNE GARE, 59123, BRAY-DUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART-IMMO

L'ACTIVITE DE PROMOTEURS RENOVATEURS : ACHAT EN VUE DE LA REVENTE D'IMMEUBLE, FONDS DE COMMERCE, ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES

Finances de ART-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-IMMO

AV

ARNAUD VERBRUGGHE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ART-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59123 BRAY-DUNESSiègeActif

    449 114 693 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ART-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ART-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-IMMO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur ART-IMMO

Quel est le numéro SIREN de ART-IMMO ?

Le numéro SIREN de ART-IMMO est 449 114 693. Le SIRET de son siège social est 449 114 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449114693.

Qui dirige ART-IMMO ?

ART-IMMO est dirigée par ARNAUD VERBRUGGHE, gérant.

Où se situe le siège social de ART-IMMO ?

Le siège social de ART-IMMO est situé 87 rue de l’Ancienne Gare, 59123 Bray-Dunes.

ART-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-IMMO est-elle en procédure collective ?

ART-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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