ART IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART IMMO est une SCI immatriculée le 6 décembre 2016 sous le numéro SIREN 823 812 920. Son siège social est situé 106 RUE du Village, 76410 Sotteville-sous-le-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BATAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART IMMO
INSEE- Dénomination
- ART IMMO
- SIREN
- 823 812 920
- SIRET (siège)
- 823 812 920 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22823812920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 812 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- 106 RUE du Village, 76410, Sotteville-sous-le-Val
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART IMMO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ART IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de ART IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76410 Sotteville-sous-le-ValSiègeActif
823 812 920 00028 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
- 76410 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VALFermé
823 812 920 00010 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Franck, Gérard, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILLEBROUCK Bruno, Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur ART IMMO
Quel est le numéro SIREN de ART IMMO ?
Le numéro SIREN de ART IMMO est 823 812 920. Le SIRET de son siège social est 823 812 920 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22823812920.
Qui dirige ART IMMO ?
ART IMMO est dirigée par FRANCK BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART IMMO ?
Le siège social de ART IMMO est situé 106 RUE du Village, 76410 Sotteville-sous-le-Val.
ART IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART IMMO.
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