ART'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART'IMMO est une SAS immatriculée le 11 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 254 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Artilleurs, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. DAVID DI SILVESTRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART'IMMO
INSEE- Dénomination
- ART'IMMO
- SIREN
- 842 254 963
- SIRET (siège)
- 842 254 963 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67842254963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 254 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 septembre 2018
- Siège social
- 10 ALL DES ARTILLEURS, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART'IMMO
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, terrains et bâtiments affectés à tous usages. La location de bureau(x), d'espace(s) de travail et/ou de salle(s) de réunion avec prestations accessoires ou non, et l'activité de domiciliation d'entreprise et de centres d'affaires.
Finances de ART'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'IMMO
INSEEÉtablissements de ART'IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
842 254 963 00023 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6630Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
842 254 963 00015 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART'IMMO
INPIComptes annuels de ART'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART'IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 11 septembre 2018
Questions fréquentes sur ART'IMMO
Quel est le numéro SIREN de ART'IMMO ?
Le numéro SIREN de ART'IMMO est 842 254 963. Le SIRET de son siège social est 842 254 963 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67842254963.
Qui dirige ART'IMMO ?
ART'IMMO est dirigée par DAVID DI SILVESTRO, président de sas.
Où se situe le siège social de ART'IMMO ?
Le siège social de ART'IMMO est situé 10 All des Artilleurs, 42000 Saint-Etienne.
ART'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'IMMO.
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