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ART IMMO

Active
Siren852 816 198SAS84700 SORGUESCréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 816 198, ART IMMO est une SAS créée le 1er août 2019. Elle est domiciliée 409 Rte d'Entraigues, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par BS PARTICIPATIONS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART IMMO

Dénomination
ART IMMO
SIREN
852 816 198
SIRET (siège)
852 816 198 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80852816198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 816 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 août 2019
Siège social
409 RTE D'ENTRAIGUES, 84700, SORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART IMMO

Marchand de biens acquisition vente de location de bien immobiliers

Finances de ART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART IMMO

B

BS PARTICIPATIONS

Président de SAS

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    852 816 198 00026 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6810Z

  • 84130 LE PONTETFermé

    852 816 198 00018 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ART IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Président : BS PARTICIPATIONS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Président : BS PARTICIPATIONS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur ART IMMO

Quel est le numéro SIREN de ART IMMO ?

Le numéro SIREN de ART IMMO est 852 816 198. Le SIRET de son siège social est 852 816 198 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80852816198.

Qui dirige ART IMMO ?

ART IMMO est dirigée par BS PARTICIPATIONS, président de sas.

Où se situe le siège social de ART IMMO ?

Le siège social de ART IMMO est situé 409 Rte d'Entraigues, 84700 Sorgues.

ART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART IMMO.

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