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ART'IMMO

Active
Siren893 675 819Société civile13730 SAINT-VICTORETCréée le 05 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ART'IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2021, identifiée par le SIREN 893 675 819. Elle est domiciliée 18 bd de la Lombarde, 13730 Saint-Victoret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADJI MEZIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ART'IMMO

Dénomination
ART'IMMO
SIREN
893 675 819
SIRET (siège)
893 675 819 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43893675819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 675 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2021
Siège social
18 BD DE LA LOMBARDE, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'IMMO

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ART'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'IMMO

HH

HICHAM HOURFANE

Autre

Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans

NM

NADJI MEZIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans

Établissements de ART'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif

    893 675 819 00013 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ART'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2021-01-19

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2021

Questions fréquentes sur ART'IMMO

Quel est le numéro SIREN de ART'IMMO ?

Le numéro SIREN de ART'IMMO est 893 675 819. Le SIRET de son siège social est 893 675 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43893675819.

Qui dirige ART'IMMO ?

ART'IMMO est dirigée par NADJI MEZIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART'IMMO ?

Le siège social de ART'IMMO est situé 18 bd de la Lombarde, 13730 Saint-Victoret.

ART'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'IMMO.

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