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ART IMMO

Active
Siren894 204 700SCI38620 MONTFERRATCréée le 15 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ART IMMO est une SCI immatriculée le 15 février 2021 sous le numéro SIREN 894 204 700. Elle est domiciliée 1380 Rte de Bilieu, 38620 Montferrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER-MICHEL CLAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART IMMO

Dénomination
ART IMMO
SIREN
894 204 700
SIRET (siège)
894 204 700 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57894204700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 204 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2021
Siège social
1380 RTE DE BILIEU, 38620, MONTFERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART IMMO

Acquisition de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés restauration et construction de tous immeubles, propriété, réparation, remise en état, administration et exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, le cautionnement hypothécaire des associés afin de financer.

Finances de ART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART IMMO

XC

XAVIER-MICHEL CLAIR

Gérant

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

IM

ISABELLE MARGUERITE-EBERT

Autre

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

Établissements de ART IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 MONTFERRATSiègeActif

    894 204 700 00013 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ART IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2021

Questions fréquentes sur ART IMMO

Quel est le numéro SIREN de ART IMMO ?

Le numéro SIREN de ART IMMO est 894 204 700. Le SIRET de son siège social est 894 204 700 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57894204700.

Qui dirige ART IMMO ?

ART IMMO est dirigée par XAVIER-MICHEL CLAIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART IMMO ?

Le siège social de ART IMMO est situé 1380 Rte de Bilieu, 38620 Montferrat.

ART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART IMMO.

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