ART IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ART IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 990 596. Elle est domiciliée 2 RTE DU PETIT PLAN GIEVILLE Giéville, 50160 Torigny-les-Villes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AYMERIC LAMBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART IMMO
INSEE- Dénomination
- ART IMMO
- SIREN
- 911 990 596
- SIRET (siège)
- 911 990 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82911990596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 990 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 2 RTE DU PETIT PLAN GIEVILLE Giéville, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART IMMO
L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de ART IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART IMMO
INSEETMS CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
AL GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
PLAINE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
Établissements de ART IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif
911 990 596 00015 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ART IMMO
INPIComptes annuels de ART IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-29
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur ART IMMO
Quel est le numéro SIREN de ART IMMO ?
Le numéro SIREN de ART IMMO est 911 990 596. Le SIRET de son siège social est 911 990 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82911990596.
Qui dirige ART IMMO ?
ART IMMO est dirigée par AYMERIC LAMBARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART IMMO ?
Le siège social de ART IMMO est situé 2 RTE DU PETIT PLAN GIEVILLE Giéville, 50160 Torigny-les-Villes.
ART IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART IMMO.
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