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ART IMMO.RIBERAC

Active
Siren791 550 577SAS24600 RIBERACCréée le 05 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 550 577, ART IMMO.RIBERAC est une SAS créée le 5 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Moulin, 24600 Riberac. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. HUGUES LEPROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART IMMO.RIBERAC

Dénomination
ART IMMO.RIBERAC
SIREN
791 550 577
SIRET (siège)
791 550 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78791550577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 550 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 mars 2013
Siège social
9 RUE JEAN MOULIN, 24600, RIBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART IMMO.RIBERAC

L'activité d'agent immobilier gestion location transactions sur immeubles et fonds de commerce l'activité de marchand de biens

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Finances de ART IMMO.RIBERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART IMMO.RIBERAC

HL

HUGUES LEPROUX

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ART IMMO.RIBERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    791 550 577 00013 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ART IMMO.RIBERAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de ART IMMO.RIBERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART IMMO.RIBERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART IMMO.RIBERAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART IMMO.RIBERAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2014. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART IMMO.RIBERAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART IMMO.RIBERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART IMMO.RIBERAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-02-25

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur ART IMMO.RIBERAC

Quel est le numéro SIREN de ART IMMO.RIBERAC ?

Le numéro SIREN de ART IMMO.RIBERAC est 791 550 577. Le SIRET de son siège social est 791 550 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791550577.

Qui dirige ART IMMO.RIBERAC ?

ART IMMO.RIBERAC est dirigée par HUGUES LEPROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de ART IMMO.RIBERAC ?

Le siège social de ART IMMO.RIBERAC est situé 9 rue Jean Moulin, 24600 Riberac.

ART IMMO.RIBERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ART IMMO.RIBERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART IMMO.RIBERAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART IMMO.RIBERAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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