ART'IN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 597 901, ART'IN est une SARL créée le 7 octobre 2005. Elle est domiciliée 3 rue Rossini, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de ART'IN
INSEE- Dénomination
- ART'IN
- SIREN
- 484 597 901
- SIRET (siège)
- 484 597 901 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07484597901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 597 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE ROSSINI, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART'IN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'IN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART'IN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
484 597 901 00012 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ART'IN
INPIComptes annuels de ART'IN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'IN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART'IN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'IN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2014. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'IN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'IN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART'IN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur ART'IN
Quel est le numéro SIREN de ART'IN ?
Le numéro SIREN de ART'IN est 484 597 901. Le SIRET de son siège social est 484 597 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484597901.
Où se situe le siège social de ART'IN ?
Le siège social de ART'IN est situé 3 rue Rossini, 75009 Paris 9.
ART'IN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'IN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'IN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'IN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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