CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART INTER est une SARL immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 767 137. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte du Pantano Saint Pierre Sarrola Carcopino, 20167 Mezzavia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. La direction est assurée par (DANIELLE) CARCOPINO TUSOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART INTER

Dénomination
ART INTER
SIREN
422 767 137
SIRET (siège)
422 767 137 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39422767137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 767 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
26 avril 1999
Siège social
RTE RTE DU PANTANO SAINT PIERRE SARROLA CARCOPINO, 20167, MEZZAVIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART INTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART INTER

(C

(DANIELLE) CARCOPINO TUSOLI

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de ART INTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20167 MEZZAVIASiègeFermé

    422 767 137 00017 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de ART INTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de ART INTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART INTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART INTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 08 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART INTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART INTER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur ART INTER

Quel est le numéro SIREN de ART INTER ?

Le numéro SIREN de ART INTER est 422 767 137. Le SIRET de son siège social est 422 767 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422767137.

Qui dirige ART INTER ?

ART INTER est dirigée par (DANIELLE) CARCOPINO TUSOLI, gérant.

Où se situe le siège social de ART INTER ?

Le siège social de ART INTER est situé Rte Rte du Pantano Saint Pierre Sarrola Carcopino, 20167 Mezzavia.

ART INTER est-elle toujours en activité ?

Oui, ART INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART INTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART INTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2018 pour insuffisance d'actif.