ART LEYES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
ART LEYES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 250 671. Elle est domiciliée 346 av d'Ares, 33700 Merignac. ART LEYES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ALAIN LAWLESS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART LEYES
INSEE- Dénomination
- ART LEYES
- SIREN
- 819 250 671
- SIRET (siège)
- 819 250 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72819250671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 250 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- 346 AV D'ARES, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ART LEYES
Avocat
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Finances de ART LEYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART LEYES
INSEEÉtablissements de ART LEYES
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
819 250 671 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6910Z
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNEActif
819 250 671 00032 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
- 33000 BORDEAUXActif
819 250 671 00040 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6910Z
- 33000 BORDEAUXFermé
819 250 671 00024 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ART LEYES
INPIConformité de ART LEYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART LEYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART LEYES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART LEYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART LEYES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur ART LEYES
Quel est le numéro SIREN de ART LEYES ?
Le numéro SIREN de ART LEYES est 819 250 671. Le SIRET de son siège social est 819 250 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72819250671.
Qui dirige ART LEYES ?
ART LEYES est dirigée par ALAIN LAWLESS, gérant.
Où se situe le siège social de ART LEYES ?
Le siège social de ART LEYES est situé 346 av d'Ares, 33700 Merignac.
ART LEYES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART LEYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART LEYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART LEYES.
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