CheckersProcédures

ART LIBRE

Active
Siren502 268 774SARL12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 28 février 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART LIBRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 268 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Cote du Calvaire, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de ART LIBRE

Dénomination
ART LIBRE
SIREN
502 268 774
SIRET (siège)
502 268 774 00044
N° TVA intracommunautaire
FR89502268774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 268 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
28 février 2008
Siège social
8 COTE DU CALVAIRE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART LIBRE

Formation continue d'adultes

Finances de ART LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART LIBRE

Anciens dirigeants (2)

M

MAHIEU Nathalie Gérant : GREFFIER Elodie Commissaire aux comptes titulaire : GENERALE FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL en fonction le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ARCHE en fonction le 19 Août 2013

Gérant · de août 2013 à octobre 2014

NM

Nathalie Mahieu,

Co-gérant · de février 2008 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART LIBRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    502 268 774 00044 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 8559A

  • 77240 CESSONFermé

    502 268 774 00028 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 8559A

  • 51100 REIMSFermé

    502 268 774 00036 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 9602A

Documents juridiques de ART LIBRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART LIBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2014. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART LIBRE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2014-09-26 · Début d'activité : 2014-07-04

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Début d'activité : 2013-09-02

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MAHIEU Nathalie Gérant : GREFFIER Elodie Commissaire aux comptes titulaire : GENERALE FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL en fonction le 19 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ARCHE en fonction le 19 Août 2013

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2008-01-02

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-01-02

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Marques déposées par ART LIBRE

ART LIBRE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BOUTIQUE D ART LIBRE PARIS

    N° 3907320 · Déposée le 22 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 16, 21, 26, 41, 44 · expirée le 22 mars 2022

  • BAR A CHIGNONS

    N° 3852946 · Déposée le 16 août 2011 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 41

  • ART LIBRE PADIGLIONE PARIS

    N° 3622067 · Déposée le 12 janvier 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 12 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART LIBRE

Quel est le numéro SIREN de ART LIBRE ?

Le numéro SIREN de ART LIBRE est 502 268 774. Le SIRET de son siège social est 502 268 774 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502268774.

Où se situe le siège social de ART LIBRE ?

Le siège social de ART LIBRE est situé 8 Cote du Calvaire, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

ART LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART LIBRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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