ART LOC
Active7711A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
ART LOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2000, identifiée par le SIREN 434 613 220. Elle est domiciliée 40 av Foch, 06140 Vence. Elle exerce une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 7711A).
Fiche d'identité de ART LOC
INSEE- Dénomination
- ART LOC
- SIREN
- 434 613 220
- SIRET (siège)
- 434 613 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10434613220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 613 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 40 AV FOCH, 06140, VENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ART LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART LOC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART LOC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06140 VENCESiègeFermé
434 613 220 00012 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 711A
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
434 613 220 00020 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 711A
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
434 613 220 00038 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 7711A
Documents juridiques de ART LOC
INPIConformité de ART LOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2008. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART LOC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur ART LOC
Quel est le numéro SIREN de ART LOC ?
Le numéro SIREN de ART LOC est 434 613 220. Le SIRET de son siège social est 434 613 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434613220.
Où se situe le siège social de ART LOC ?
Le siège social de ART LOC est situé 40 av Foch, 06140 Vence.
ART LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, ART LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART LOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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