ART@M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART@M est une SARL immatriculée le 28 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 597 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Louise de Savoie, 41200 Romorantin Lanthenay. Son activité principale relève du code NAF 3101Z.
Fiche d'identité de ART@M
INSEE- Dénomination
- ART@M
- SIREN
- 453 597 197
- SIRET (siège)
- 453 597 197 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40453597197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 597 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3101Z
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 2 RUE LOUISE DE SAVOIE, 41200, ROMORANTIN LANTHENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ART@M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART@M
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nicolas Jean-Mathieu. Co-Gérant : LACHAUD Jean-Jacques Francis GIRARD
Co-Gérant · de mars 2009 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART@M
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41200 ROMORANTIN LANTHENAYSiègeFermé
453 597 197 00012 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 361C
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé
453 597 197 00020 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 3101Z
Documents juridiques de ART@M
INPIComptes annuels de ART@M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART@M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART@M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART@M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2011. Clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART@M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/13733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/04050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART@M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART@M
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Co-Gérant : GIRARD Nicolas Jean-Mathieu. Co-Gérant : LACHAUD Jean-Jacques Francis.
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Marques déposées par ART@M
INPIART@M est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeART@M L'ART DE L'AMENAGEMENT DES MAGASINS
N° 3298032 · Déposée le 14 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 20, 38, 42 · expirée le 14 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ART@M
Quel est le numéro SIREN de ART@M ?
Le numéro SIREN de ART@M est 453 597 197. Le SIRET de son siège social est 453 597 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453597197.
Où se situe le siège social de ART@M ?
Le siège social de ART@M est situé 2 rue Louise de Savoie, 41200 Romorantin Lanthenay.
ART@M est-elle toujours en activité ?
Oui, ART@M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART@M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART@M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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