Checkers

ART M.D.

Active
Siren380 395 368SARL75009 PARIS 9Créée le 21 mars 1991

Documents

ART M.D. est une SARL immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 380 395 368. Elle est domiciliée 41 R Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de ART M.D.

Dénomination
ART M.D.
SIREN
380 395 368
SIRET (siège)
380 395 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31380395368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 395 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
21 mars 1991
Siège social
41 R CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART M.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART M.D.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART M.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    380 395 368 00018 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 514S

Documents juridiques de ART M.D.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Conformité de ART M.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART M.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ART M.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART M.D.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1991

Questions fréquentes sur ART M.D.

Quel est le numéro SIREN de ART M.D. ?

Le numéro SIREN de ART M.D. est 380 395 368. Le SIRET de son siège social est 380 395 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380395368.

Où se situe le siège social de ART M.D. ?

Le siège social de ART M.D. est situé 41 R Condorcet, 75009 Paris 9.

ART M.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, ART M.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART M.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART M.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.