ART MADE DESIGN
Active7111Z · Activités d'architecture
ART MADE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 372 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av des Pervenches Res Ruscino Bt 4, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ART MADE DESIGN
INSEE- Dénomination
- ART MADE DESIGN
- SIREN
- 491 372 959
- SIRET (siège)
- 491 372 959 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491372959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 372 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 34 AV DES PERVENCHES RES RUSCINO BT 4, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART MADE DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART MADE DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART MADE DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
491 372 959 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7111Z
- 31100 TOULOUSEFermé
491 372 959 00024 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ART MADE DESIGN
INPIConformité de ART MADE DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART MADE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 août 2010. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART MADE DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART MADE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART MADE DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : PONS TORRES Maria Térésa.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur ART MADE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ART MADE DESIGN ?
Le numéro SIREN de ART MADE DESIGN est 491 372 959. Le SIRET de son siège social est 491 372 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491372959.
Où se situe le siège social de ART MADE DESIGN ?
Le siège social de ART MADE DESIGN est situé 34 av des Pervenches Res Ruscino Bt 4, 66000 Perpignan.
ART MADE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART MADE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART MADE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART MADE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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