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ART MADE DESIGN

Active
Siren491 372 959SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 septembre 2006

7111Z · Activités d'architecture

Documents

ART MADE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 372 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av des Pervenches Res Ruscino Bt 4, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ART MADE DESIGN

Dénomination
ART MADE DESIGN
SIREN
491 372 959
SIRET (siège)
491 372 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92491372959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 372 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
34 AV DES PERVENCHES RES RUSCINO BT 4, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART MADE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART MADE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART MADE DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    491 372 959 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7111Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    491 372 959 00024 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ART MADE DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Conformité de ART MADE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART MADE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 août 2010. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART MADE DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART MADE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART MADE DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PONS TORRES Maria Térésa.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur ART MADE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART MADE DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART MADE DESIGN est 491 372 959. Le SIRET de son siège social est 491 372 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491372959.

Où se situe le siège social de ART MADE DESIGN ?

Le siège social de ART MADE DESIGN est situé 34 av des Pervenches Res Ruscino Bt 4, 66000 Perpignan.

ART MADE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART MADE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART MADE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART MADE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.