CheckersLiquidations

ART'MAISON

Active
Siren802 353 458SARL72470 FATINESCréée le 23 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ART'MAISON est une SARL immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 353 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Genievre, 72470 Fatines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. FERNANDO NOBRE ROSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART'MAISON

Dénomination
ART'MAISON
SIREN
802 353 458
SIRET (siège)
802 353 458 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51802353458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 353 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
23 mai 2014
Siège social
LD LE GENIEVRE, 72470, FATINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'MAISON

Négoce de matériaux pour le bâtiment

Finances de ART'MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'MAISON

FN

FERNANDO NOBRE ROSA

Gérant

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ART'MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72470 FATINESSiègeFermé

    802 353 458 00010 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 4673A

Documents juridiques de ART'MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ART'MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2017. Clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2017, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'MAISON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-28 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2017, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur ART'MAISON

Quel est le numéro SIREN de ART'MAISON ?

Le numéro SIREN de ART'MAISON est 802 353 458. Le SIRET de son siège social est 802 353 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51802353458.

Qui dirige ART'MAISON ?

ART'MAISON est dirigée par FERNANDO NOBRE ROSA, gérant.

Où se situe le siège social de ART'MAISON ?

Le siège social de ART'MAISON est situé Ld le Genievre, 72470 Fatines.

ART'MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673A

Entreprises à Fatines

Toutes les entreprises à Fatines