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ART'MAT

Active
Siren430 312 801SARL79000 NIORTCréée le 17 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART'MAT est une SARL immatriculée le 17 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 312 801. Elle est domiciliée 5 rue Gutenberg Espace Mendes France Ii, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de ART'MAT

Dénomination
ART'MAT
SIREN
430 312 801
SIRET (siège)
430 312 801 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44430312801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 312 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
17 avril 2000
Siège social
5 RUE GUTENBERG ESPACE MENDES FRANCE II, 79000, NIORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART'MAT

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de ART'MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'MAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'MAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    430 312 801 00037 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 4649Z

  • 31200 TOULOUSEActif

    430 312 801 00029 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4649Z

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    430 312 801 00011 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 511R

Documents juridiques de ART'MAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ART'MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'MAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'MAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2014. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART'MAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00328

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'MAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : MEUNIER Arnaud Claude Bruno. Co-gérant : MEUNIER Charles.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur ART'MAT

Quel est le numéro SIREN de ART'MAT ?

Le numéro SIREN de ART'MAT est 430 312 801. Le SIRET de son siège social est 430 312 801 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44430312801.

Où se situe le siège social de ART'MAT ?

Le siège social de ART'MAT est situé 5 rue Gutenberg Espace Mendes France Ii, 79000 Niort.

ART'MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'MAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'MAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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