ART MD CONSTRUCTIONS

Active

Siren507 795 938SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 septembre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ART MD CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 795 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Gabriel Peri, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ART MD CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ART MD CONSTRUCTIONS
SIREN: 507 795 938
SIRET (siège): 507 795 938 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13507795938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 507 795 938
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 01 septembre 2008
Siège social: 31 RUE GABRIEL PERI, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ART MD CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART MD CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART MD CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé
507 795 938 00012 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART MD CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2008

Acte

Comptes annuels de ART MD CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART MD CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART MD CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART MD CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART MD CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART MD CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART MD CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 septembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur ART MD CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ART MD CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ART MD CONSTRUCTIONS est 507 795 938. Le SIRET de son siège social est 507 795 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507795938.

Où se situe le siège social de ART MD CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ART MD CONSTRUCTIONS est situé 31 rue Gabriel Peri, 92130 Issy-les-Moulineaux.