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ART - MECA

Active
Siren480 473 321SARL60240 FRESNE-LEGUILLONCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART - MECA est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 473 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du 11 Novembre, 60240 Fresne-Leguillon. L'entreprise déclare le code NAF 275C comme activité principale.

Fiche d'identité de ART - MECA

Dénomination
ART - MECA
SIREN
480 473 321
SIRET (siège)
480 473 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72480473321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 473 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
275C
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
4 RUE DU 11 NOVEMBRE, 60240, FRESNE-LEGUILLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART - MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART - MECA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART - MECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60240 FRESNE-LEGUILLONSiègeFermé

    480 473 321 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 275C

Documents juridiques de ART - MECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ART - MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART - MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART - MECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART - MECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART - MECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART - MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART - MECA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : DONJON Stéphane Sylvain.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur ART - MECA

Quel est le numéro SIREN de ART - MECA ?

Le numéro SIREN de ART - MECA est 480 473 321. Le SIRET de son siège social est 480 473 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480473321.

Où se situe le siège social de ART - MECA ?

Le siège social de ART - MECA est situé 4 rue du 11 Novembre, 60240 Fresne-Leguillon.

ART - MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, ART - MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART - MECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART - MECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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