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ART MENUISERIE

Active
Siren495 308 330SARL59140 DUNKERQUECréée le 12 avril 2007

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
8,0 k€

ART MENUISERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 308 330. Elle est domiciliée 69 bd Sainte Barbe, 59140 Dunkerque. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL DEHONDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART MENUISERIE

Dénomination
ART MENUISERIE
SIREN
495 308 330
SIRET (siège)
495 308 330 00036
N° TVA intracommunautaire
FR44495308330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 308 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
12 avril 2007
Siège social
69 BD SAINTE BARBE, 59140, DUNKERQUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART MENUISERIE

Montage et démontage de menuiseries intérieures extérieures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART MENUISERIE

JD

JEAN-MICHEL DEHONDT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

JD

JEAN DEHONDT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

Établissements de ART MENUISERIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    495 308 330 00036 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4332A

  • 59430 DUNKERQUEFermé

    495 308 330 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4332A

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    495 308 330 00028 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de ART MENUISERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Conformité de ART MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART MENUISERIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/52034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART MENUISERIE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur ART MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de ART MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de ART MENUISERIE est 495 308 330. Le SIRET de son siège social est 495 308 330 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44495308330.

Qui dirige ART MENUISERIE ?

ART MENUISERIE est dirigée par JEAN-MICHEL DEHONDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART MENUISERIE ?

Le siège social de ART MENUISERIE est situé 69 bd Sainte Barbe, 59140 Dunkerque.

ART MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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