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ART MENUISERIE 99

Fermée
Siren422 814 939SARL37380 MONNAIERadiée le 28 novembre 2017

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
8,1 k€

ART MENUISERIE 99 est une SARL immatriculée le 5 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 814 939. Son siège social est situé La Fontaine, 37380 Monnaie. ART MENUISERIE 99 relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par ROMAIN PUISAIS en qualité de gérant. ART MENUISERIE 99 a été radiée le 28 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ART MENUISERIE 99

Dénomination
ART MENUISERIE 99
SIREN
422 814 939
SIRET (siège)
422 814 939 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79422814939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 814 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
05 mai 1999
Date de radiation
28 novembre 2017
Siège social
LA FONTAINE, 37380, MONNAIE
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de ART MENUISERIE 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART MENUISERIE 99

RP

ROMAIN PUISAIS

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART MENUISERIE 99

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37380 MONNAIESiègeFermé

    422 814 939 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 454C

  • 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESFermé

    422 814 939 00027 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 4332A

  • 37110 MORANDFermé

    422 814 939 00035 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4332A

Documents juridiques de ART MENUISERIE 99

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Conformité de ART MENUISERIE 99

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART MENUISERIE 99. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ART MENUISERIE 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART MENUISERIE 99

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : PUISAIS Romain

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur ART MENUISERIE 99

Quel est le numéro SIREN de ART MENUISERIE 99 ?

Le numéro SIREN de ART MENUISERIE 99 est 422 814 939. Le SIRET de son siège social est 422 814 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422814939.

Qui dirige ART MENUISERIE 99 ?

ART MENUISERIE 99 est dirigée par ROMAIN PUISAIS, gérant.

Où se situe le siège social de ART MENUISERIE 99 ?

Le siège social de ART MENUISERIE 99 est situé La Fontaine, 37380 Monnaie.

ART MENUISERIE 99 est-elle toujours en activité ?

Non, ART MENUISERIE 99 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2017.

ART MENUISERIE 99 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART MENUISERIE 99 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.