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ART' METAL

Active
Siren394 015 259SARL97113 GOURBEYRECréée le 10 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART' METAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 015 259. Son siège social est situé Ld Blanchet, 97113 Gourbeyre. Son activité principale relève du code NAF 2511Z. Elle est dirigée par JEAN-YVES BESTORY, gérant.

Fiche d'identité de ART' METAL

Dénomination
ART' METAL
SIREN
394 015 259
SIRET (siège)
394 015 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06394015259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 015 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
10 janvier 1994
Siège social
LD BLANCHET, 97113, GOURBEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART' METAL

FABRICATION, CONSTRUCTION METALLIQUE, FERRONNERIE, SERRUREIRE ET COUVERTURE.

Finances de ART' METAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART' METAL

JB

JEAN-YVES BESTORY

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de ART' METAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97113 GOURBEYRESiègeActif

    394 015 259 00010 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 2511Z

Documents juridiques de ART' METAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ART' METAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART' METAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART' METAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART' METAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART' METAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART' METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART' METAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1994

Questions fréquentes sur ART' METAL

Quel est le numéro SIREN de ART' METAL ?

Le numéro SIREN de ART' METAL est 394 015 259. Le SIRET de son siège social est 394 015 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06394015259.

Qui dirige ART' METAL ?

ART' METAL est dirigée par JEAN-YVES BESTORY, gérant.

Où se situe le siège social de ART' METAL ?

Le siège social de ART' METAL est situé Ld Blanchet, 97113 Gourbeyre.

ART' METAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ART' METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART' METAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART' METAL.

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