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ART-MURS

Active
Siren483 346 342SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 11 juillet 2005

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ART-MURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 346 342. Elle est domiciliée 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de ART-MURS

Dénomination
ART-MURS
SIREN
483 346 342
SIRET (siège)
483 346 342 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06483346342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 346 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
145 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART-MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-MURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART-MURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    483 346 342 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART-MURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Conformité de ART-MURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-MURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2008. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Geoffroy DUMONT pour une durée de deux ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART-MURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-MURS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DUMONT Geoffroy Julien Mathieu

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Geoffroy DUMONT pour une durée de deux ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur ART-MURS

Quel est le numéro SIREN de ART-MURS ?

Le numéro SIREN de ART-MURS est 483 346 342. Le SIRET de son siège social est 483 346 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06483346342.

Où se situe le siège social de ART-MURS ?

Le siège social de ART-MURS est situé 145 av Charles Rouxel, 77340 Pontault Combault.

ART-MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-MURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-MURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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