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ART - NET

Active
Siren443 836 028SARL94140 ALFORTVILLECréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART - NET est une SARL immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 836 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ART - NET

Dénomination
ART - NET
SIREN
443 836 028
SIRET (siège)
443 836 028 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57443836028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 836 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
29 RUE ETIENNE DOLET, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART - NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART - NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART - NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeFermé

    443 836 028 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 747Z

Documents juridiques de ART - NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ART - NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART - NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART - NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART - NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART - NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART - NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART - NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur ART - NET

Quel est le numéro SIREN de ART - NET ?

Le numéro SIREN de ART - NET est 443 836 028. Le SIRET de son siège social est 443 836 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57443836028.

Où se situe le siège social de ART - NET ?

Le siège social de ART - NET est situé 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville.

ART - NET est-elle toujours en activité ?

Oui, ART - NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART - NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART - NET.

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