CheckersProcédures

ART&NOTE

Active
Siren951 504 745571094370 Sucy-en-BrieCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
539 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 504 745, ART&NOTE est une 5710 créée le 14 avril 2023. Elle est domiciliée 22 RUE Magellan, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Claude LELLOUCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART&NOTE

Dénomination
ART&NOTE
SIREN
951 504 745
SIRET (siège)
951 504 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90951504745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 504 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
539 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
22 RUE Magellan, 94370, Sucy-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART&NOTE

L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession, ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés ; L'animation de son Groupe par la définition de la politique et de la stratégie de son Groupe, ainsi que la supervision et le contrôle des filiales ; Toutes prestations de services et de conseils notamment en matière de ressources humaines, immobilière, informatique, management, communication, finance, juridique, marketing et participations directes ou indirectes ; Les activités d'une société de financement de groupe, et, en tant que telle, la fourniture de tout type d'assistance financière à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient.

Finances de ART&NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART&NOTE

CL

Claude LELLOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ART&NOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif

    951 504 745 00013 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ART&NOTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ART&NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART&NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART&NOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART&NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART&NOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART&NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART&NOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur ART&NOTE

Quel est le numéro SIREN de ART&NOTE ?

Le numéro SIREN de ART&NOTE est 951 504 745. Le SIRET de son siège social est 951 504 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90951504745.

Qui dirige ART&NOTE ?

ART&NOTE est dirigée par Claude LELLOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de ART&NOTE ?

Le siège social de ART&NOTE est situé 22 RUE Magellan, 94370 Sucy-en-Brie.

ART&NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART&NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART&NOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART&NOTE.

Entreprises similaires

Même activité à Sucy-en-Brie

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à Sucy-en-Brie

Entreprises du même secteur à Sucy-en-Brie

Entreprises à Sucy-en-Brie

Toutes les entreprises à Sucy-en-Brie