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ART'OS

Active
Siren390 835 049SARL71640 DRACY-LE-FORTCréée le 17 février 1994

4646Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ART'OS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 390 835 049. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cerisaie Cedex 201, 71640 Dracy-le-Fort. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (code NAF 4646Z).

Fiche d'identité de ART'OS

Dénomination
ART'OS
SIREN
390 835 049
SIRET (siège)
390 835 049 00037
N° TVA intracommunautaire
FR05390835049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 835 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Date de création
17 février 1994
Siège social
LA CERISAIE CEDEX 201, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART'OS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

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Finances de ART'OS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART'OS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART'OS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    390 835 049 00037 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 4646Z

  • 13590 MEYREUILActif

    390 835 049 00029 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 4646Z

  • 84120 MIRABEAUFermé

    390 835 049 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 514N

Documents juridiques de ART'OS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Conformité de ART'OS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'OS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'OS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'OS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'OS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur ART'OS

Quel est le numéro SIREN de ART'OS ?

Le numéro SIREN de ART'OS est 390 835 049. Le SIRET de son siège social est 390 835 049 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390835049.

Où se situe le siège social de ART'OS ?

Le siège social de ART'OS est situé La Cerisaie Cedex 201, 71640 Dracy-le-Fort.

ART'OS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'OS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'OS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'OS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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