Checkers

ART PACA

Active
Siren502 899 297SARL06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 10 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ART PACA est une SARL immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 899 297. Elle est domiciliée 717 Rte de Grasse, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MADALENA PEREIRA COUTINHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART PACA

Dénomination
ART PACA
SIREN
502 899 297
SIRET (siège)
502 899 297 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61502899297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 899 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mars 2008
Siège social
717 RTE DE GRASSE, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART PACA

Travaux en bâtiment et toutes activités qui s'y rapportent.

Finances de ART PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART PACA

MP

MADALENA PEREIRA COUTINHO

Gérant

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ART PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    502 899 297 00027 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C

  • 06140 VENCEFermé

    502 899 297 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse DE L'HORLOGE 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART PACA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse DE L'HORLOGE 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur ART PACA

Quel est le numéro SIREN de ART PACA ?

Le numéro SIREN de ART PACA est 502 899 297. Le SIRET de son siège social est 502 899 297 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61502899297.

Qui dirige ART PACA ?

ART PACA est dirigée par MADALENA PEREIRA COUTINHO, gérant.

Où se situe le siège social de ART PACA ?

Le siège social de ART PACA est situé 717 Rte de Grasse, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

ART PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cezaire-sur-Siagne

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saint-Cezaire-sur-Siagne

Entreprises du même secteur à Saint-Cezaire-sur-Siagne

Entreprises à Saint-Cezaire-sur-Siagne

Toutes les entreprises à Saint-Cezaire-sur-Siagne