Checkers

ART PAIN

Active
Siren501 920 698SARL34000 MONTPELLIERCréée le 10 janvier 2008

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 920 698, ART PAIN est une SARL créée le 10 janvier 2008. Elle est domiciliée 2 Pl des Beaux Arts, 34000 Montpellier. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de ART PAIN

Dénomination
ART PAIN
SIREN
501 920 698
SIRET (siège)
501 920 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66501920698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 920 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
10 janvier 2008
Siège social
2 PL DES BEAUX ARTS, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART PAIN

Anciens dirigeants (2)

ML

Mireille LEGER

Gérant non statutaire · de avril 2009 à juillet 2012

JR

Jean-Jacques André Manuel RAMIREZ

Gérant non statutaire · de janvier 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART PAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    501 920 698 00013 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 1071B

Documents juridiques de ART PAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Conformité de ART PAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2010. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier ET ORDONNANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE. , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART PAIN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2010 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier ET ORDONNANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE. , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : LEGER Mireille.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2008-02-19

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur ART PAIN

Quel est le numéro SIREN de ART PAIN ?

Le numéro SIREN de ART PAIN est 501 920 698. Le SIRET de son siège social est 501 920 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501920698.

Où se situe le siège social de ART PAIN ?

Le siège social de ART PAIN est situé 2 Pl des Beaux Arts, 34000 Montpellier.

ART PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART PAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.