CheckersProcédures

ART PANEL

Active
Siren798 641 106SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 641 106, ART PANEL est une SARL créée le 21 novembre 2013. Elle est domiciliée 1 ALL DES PONTS 1 Allée des Ponts, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. MAREK NIEWADZISZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART PANEL

Dénomination
ART PANEL
SIREN
798 641 106
SIRET (siège)
798 641 106 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50798641106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 641 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
1 ALL DES PONTS 1 Allée des Ponts, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART PANEL

Achat et vente de matériaux de décoration entretiens et rénovations d'intérieur.

Finances de ART PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART PANEL

MN

MAREK NIEWADZISZ

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ART PANEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    798 641 106 00025 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 4334Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    798 641 106 00017 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART PANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ART PANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART PANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART PANEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/06132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART PANEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur ART PANEL

Quel est le numéro SIREN de ART PANEL ?

Le numéro SIREN de ART PANEL est 798 641 106. Le SIRET de son siège social est 798 641 106 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50798641106.

Qui dirige ART PANEL ?

ART PANEL est dirigée par MAREK NIEWADZISZ, gérant.

Où se situe le siège social de ART PANEL ?

Le siège social de ART PANEL est situé 1 ALL DES PONTS 1 Allée des Ponts, 92130 Issy-les-Moulineaux.

ART PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART PANEL.

Entreprises similaires

Même activité à Issy-les-Moulineaux

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Issy-les-Moulineaux

Entreprises du même secteur à Issy-les-Moulineaux

Entreprises à Issy-les-Moulineaux

Toutes les entreprises à Issy-les-Moulineaux