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ART PATIS BISCUITS

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Siren622 008 985SARL75018 PARIS 18Créée le 16 décembre 1993

Documents

ART PATIS BISCUITS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1993, identifiée par le SIREN 622 008 985. Elle est domiciliée 9 R Diard, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158F.

Fiche d'identité de ART PATIS BISCUITS

Dénomination
ART PATIS BISCUITS
SIREN
622 008 985
SIRET (siège)
622 008 985 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40622008985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 622 008 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158F
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
9 R DIARD, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART PATIS BISCUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART PATIS BISCUITS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART PATIS BISCUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    622 008 985 00013 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 158F

Documents juridiques de ART PATIS BISCUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Conformité de ART PATIS BISCUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART PATIS BISCUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PATIS BISCUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PATIS BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART PATIS BISCUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur ART PATIS BISCUITS

Quel est le numéro SIREN de ART PATIS BISCUITS ?

Le numéro SIREN de ART PATIS BISCUITS est 622 008 985. Le SIRET de son siège social est 622 008 985 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40622008985.

Où se situe le siège social de ART PATIS BISCUITS ?

Le siège social de ART PATIS BISCUITS est situé 9 R Diard, 75018 Paris 18.

ART PATIS BISCUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PATIS BISCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PATIS BISCUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART PATIS BISCUITS.