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ART PAVAGE

Active
Siren829 287 366SAS10400 TRAINELCréée le 27 avril 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 287 366, ART PAVAGE est une SAS créée le 27 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jules Charonnat, 10400 Trainel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par NADINE PINARDON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART PAVAGE

Dénomination
ART PAVAGE
SIREN
829 287 366
SIRET (siège)
829 287 366 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96829287366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 287 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 avril 2017
Siège social
5 RUE JULES CHARONNAT, 10400, TRAINEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART PAVAGE

La réalisation de travaux de pavage, béton décoratif

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Finances de ART PAVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART PAVAGE

PH

PHILIPPE HUMBRECHT

Directeur général

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

NP

NADINE PINARDON

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

NP

NADINE PINARDON

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ART PAVAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10400 TRAINELSiègeActif

    829 287 366 00027 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 4399C

  • 77139 MARCILLYFermé

    829 287 366 00019 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART PAVAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ART PAVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART PAVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART PAVAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART PAVAGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme PINARDON Nadine, Antoinette pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2025 · publié le 11 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2022 · publié le 22 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2020, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART PAVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART PAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART PAVAGE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme PINARDON Nadine, Antoinette pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2020, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2017-04-25

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Directeur général : Humbrecht, Philippe

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-04-25

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur ART PAVAGE

Quel est le numéro SIREN de ART PAVAGE ?

Le numéro SIREN de ART PAVAGE est 829 287 366. Le SIRET de son siège social est 829 287 366 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829287366.

Qui dirige ART PAVAGE ?

ART PAVAGE est dirigée par NADINE PINARDON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART PAVAGE ?

Le siège social de ART PAVAGE est situé 5 rue Jules Charonnat, 10400 Trainel.

ART PAVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART PAVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART PAVAGE est-elle en procédure collective ?

Oui. ART PAVAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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