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ART'PECH

Active
Siren395 197 403SARL59660 HAVERSKERQUECréée le 08 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,5 k€
Effectif
Non publié

ART'PECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 197 403. Elle est domiciliée 152 rue de l'Eglise, 59660 Haverskerque. Son activité principale relève du code NAF 3230Z. La direction est assurée par REGINE LECOMPT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART'PECH

Dénomination
ART'PECH
SIREN
395 197 403
SIRET (siège)
395 197 403 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21395197403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 197 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
75 504 €
Code NAF / APE
3230Z
Date de création
08 juin 1994
Siège social
152 RUE DE L'EGLISE, 59660, HAVERSKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART'PECH

FABRICATION PRODUCTION IMPORTATION ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS DESTINES A LA PECHE DE LOISIR, DE FLEURS DE GRAINETERIE L'AFFUTAGE ET DE TOUS PRO- DUITS POUVANT SE RATTACHER.

Finances de ART'PECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'PECH

RL

REGINE LECOMPT

Gérant

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

Établissements de ART'PECH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59660 HAVERSKERQUESiègeActif

    395 197 403 00029 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 3230Z

  • 59660 HAVERSKERQUEFermé

    395 197 403 00011 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 524W

Documents juridiques de ART'PECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ART'PECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'PECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'PECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2018. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2018, désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 avril 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 08 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'PECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'PECH

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2018, désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-04-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1994

Marques déposées par ART'PECH

ART'PECH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART'PECH

Quel est le numéro SIREN de ART'PECH ?

Le numéro SIREN de ART'PECH est 395 197 403. Le SIRET de son siège social est 395 197 403 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21395197403.

Qui dirige ART'PECH ?

ART'PECH est dirigée par REGINE LECOMPT, gérant.

Où se situe le siège social de ART'PECH ?

Le siège social de ART'PECH est situé 152 rue de l'Eglise, 59660 Haverskerque.

ART'PECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'PECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'PECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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