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ART-PEINT

Active
Siren500 766 787SARL13008 MARSEILLECréée le 21 novembre 2007

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 766 787, ART-PEINT est une SARL créée le 21 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue du Rouet, 13008 Marseille. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de ART-PEINT

Dénomination
ART-PEINT
SIREN
500 766 787
SIRET (siège)
500 766 787 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69500766787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 766 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
21 novembre 2007
Siège social
69 RUE DU ROUET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART-PEINT

CLOS DIVISIONS AMENAGEMENTS CLOISONS INTERIEURS DEMONTABLES OU AMOVIBLES FAUX PLAFONDS ISOLATION PLATRERIE STAFF CLOISONS DOUBLAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART-PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-PEINT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART-PEINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    500 766 787 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART-PEINT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Conformité de ART-PEINT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2015. Clôturée le 12 août 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART-PEINT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-PEINT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2007

Questions fréquentes sur ART-PEINT

Quel est le numéro SIREN de ART-PEINT ?

Le numéro SIREN de ART-PEINT est 500 766 787. Le SIRET de son siège social est 500 766 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500766787.

Où se situe le siège social de ART-PEINT ?

Le siège social de ART-PEINT est situé 69 rue du Rouet, 13008 Marseille.

ART-PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-PEINT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 août 2015 pour insuffisance d'actif.